Conditions Générales de Vente – Tenues Sexy Femme
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre tenuessexyfemme.com (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure effectuant un achat sur notre site (ci-après « le Client »). En passant commande sur tenuessexyfemme.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Nous vous invitons à lire attentivement ce document, car il définit vos droits et obligations ainsi que les nôtres, dans un esprit de transparence et d’équité.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés par tenuessexyfemme.com à ses Clients. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre site, quel que soit le pays de livraison. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document ou condition générale émanant du Client, sauf dérogation expresse et écrite de notre part. Nous nous réservons le droit de modifier nos CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits et caractéristiques
Les produits proposés à la vente sur tenuessexyfemme.com sont des vêtements, accessoires et articles de mode féminine, sélectionnés avec soin pour leur qualité, leur design et leur confort. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive détaillée, comprenant les caractéristiques essentielles : composition, taille, couleur, coupe, entretien recommandé, et éventuelles particularités. Les photographies accompagnant les fiches produits sont réalisées avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, en raison des contraintes techniques (écrans, résolutions, éclairages), nous ne pouvons garantir une reproduction parfaite des couleurs et des textures. En cas de doute, le Client est invité à nous contacter via le formulaire du site pour obtenir des précisions complémentaires.
Nos collections évoluent régulièrement. Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour, mais il peut arriver qu’un produit affiché soit temporairement indisponible. Dans ce cas, nous en informons le Client dès que possible et nous proposons, si applicable, un délai de réapprovisionnement ou une alternative.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués sur tenuessexyfemme.com en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur. Ils ne comprennent pas les éventuels frais supplémentaires liés à la livraison, qui sont clairement affichés avant la validation définitive de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le règlement s’effectue en ligne, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur notre site (cartes bancaires, PayPal, etc.). Le Client garantit qu’il est dûment autorisé à utiliser le mode de paiement choisi. La transaction est chiffrée et protégée par les protocoles de sécurité standards. Aucune donnée bancaire sensible n’est conservée sur nos serveurs. La commande est considérée comme ferme et définitive dès l’acceptation du paiement par notre prestataire.
4. Processus de commande
La passation d’une commande sur tenuessexyfemme.com suit plusieurs étapes :
- Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
- Il vérifie le contenu de son panier, modifie éventuellement les quantités ou supprime des articles.
- Il renseigne ses informations de livraison et de facturation, en s’assurant de leur exactitude.
- Il choisit le mode de livraison proposé.
- Il prend connaissance des présentes CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet.
- Il procède au paiement via l’interface sécurisée.
À l’issue du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande. Cet e-mail vaut accusé de réception et constitue la preuve de la formation du contrat. Nous conservons les données relatives à chaque commande conformément à la législation en vigueur. En cas d’erreur dans le formulaire de commande (notamment l’adresse de livraison), le Client peut nous contacter via le formulaire du site ; nous ferons notre possible pour rectifier, mais nous ne pouvons garantir une modification après l’expédition.
5. Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Bien que nous mettions à jour notre inventaire en temps réel, il peut arriver qu’un article soit épuisé au moment de la validation de la commande. Dans ce cas, nous contacterons le Client pour lui proposer :
- Une solution de remplacement (produit similaire),
- Un avoir valable sur une prochaine commande,
- L’annulation de la commande et le remboursement intégral des sommes déjà versées.
Nous nous engageons à traiter ces situations avec réactivité et transparence, et à tenir le Client informé à chaque étape.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation à compter de la réception de sa commande, durant lequel il peut retourner les produits qui ne lui conviennent pas, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités, sous réserve des exceptions légales (notamment les articles d’hygiène comme les sous-vêtements ouverts). Les modalités précises de retour (conditions, procédure, remboursement) sont détaillées dans notre Politique de Retour, accessible depuis le pied de page de notre site. Le Client est invité à consulter cette politique avant de procéder à un retour, afin d’en connaître les règles applicables.
7. Transfert de propriété et risques
La propriété des produits vendus par tenuessexyfemme.com est transférée au Client au moment du paiement intégral du prix, sous réserve de la réception effective des fonds par nos soins. En revanche, les risques de perte, de vol ou de détérioration des produits sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur.
8. Garantie légale de conformité et des vices cachés
Tous les produits vendus sur tenuessexyfemme.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client est ainsi protégé contre les défauts de fabrication ou les non-conformités existant au moment de la livraison. En cas de problème, le Client doit nous contacter via le formulaire du site en décrivant précisément le défaut et en fournissant, si possible, des photos. Nous procéderons alors à l’analyse et proposerons une solution (remplacement, remboursement ou réparation).
9. Responsabilité
tenuessexyfemme.com met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations diffusées sur son site et la qualité des produits vendus. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Force majeure ou événement imprévisible et insurmontable,
- Utilisation anormale ou non conforme des produits par le Client,
- Dommages indirects (préjudice immatériel, perte de chance, etc.),
- Erreurs ou omissions dans les informations fournies par le Client lors de la commande.
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, hors frais de livraison éventuels. Les présentes exclusions ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou de violation d’une obligation essentielle.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site tenuessexyfemme.com (textes, images, logos, vidéos, icônes, charte graphique, base de données) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de notre part, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires. Le Client est autorisé à consulter et à utiliser le site pour ses besoins personnels, mais ne peut en aucun cas commercialiser ou redistribuer le contenu.
11. Protection des données personnelles
Nous accordons une importance majeure à la protection de votre vie privée. Les données collectées sur tenuessexyfemme.com font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Les finalités, la durée de conservation, les destinataires et vos droits sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. Nous vous encourageons à consulter ce document pour connaître l’ensemble des garanties offertes.
12. Liens hypertextes
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données. L’activation de ces liens relève de la seule responsabilité du Client.
13. Nullité et modification
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire définitive, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. Nous nous réservons le droit de modifier nos CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet dès sa mise en ligne.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition impérative contraire. Le Client est informé qu’il peut également recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, conformément à la réglementation en vigueur.
15. Acceptation du Client
En passant commande sur tenuessexyfemme.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte pleinement, sans restriction ni réserve. Il déclare agir en tant que consommateur final, pour des besoins personnels, et non dans le cadre d’une activité professionnelle. Il confirme également que les informations fournies sont exactes et sincères. Toute commande non conforme aux présentes CGV pourra être refusée.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut nous contacter via le formulaire de contact disponible sur tenuessexyfemme.com. Notre équipe s’engage à répondre dans les meilleurs délais, avec courtoisie et professionnalisme.